Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme LaSmart éditée par la société XNEXT. En créant un compte ou en utilisant les services offerts sur lasmart.ma, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions des CGU.

• LaSmart : plateforme web permettant de rechercher, filtrer, analyser et débloquer des appels d’offres au Maroc.
• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte créé sur LaSmart.
• Entreprise : structure associée à un compte utilisateur dans LaSmart, incluant les informations d’abonnement, les crédits et les données administratives.
• Crédits : unité de valeur permettant de débloquer des appels d’offres et les fonctionnalités IA (1 AO débloqué = 1 crédit = 20 dh). Les crédits sont gérés via le service `unlockService`.
• Déblocage : action qui permet d’accéder au contenu complet d’un appel d’offres (documents, analyse IA, chat, FAQ) via la fonction `createUnlock`.

LaSmart est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, d’actualisation des bases d’appels d’offres et des aléas techniques indépendants de XNEXT. L’accès nécessite un équipement compatible, une connexion Internet et un navigateur à jour.

XNEXT peut suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour des raisons de sécurité, de mise à jour ou d’amélioration des services. Les utilisateurs seront informés dans la mesure du possible par email ou notification.

L’inscription nécessite une adresse email valide, un mot de passe et, le cas échéant, l’association du compte à une entreprise. Les données saisies doivent être exactes et mises à jour régulièrement via l’espace « Mon Entreprise » et la modalité `CompanyService.updateCompanyName`.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte. En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’utilisateur doit immédiatement contacter contact@lasmart.ma afin que ses accès soient suspendus.

LaSmart offre un ensemble de fonctionnalités pour faciliter la prospection des appels d’offres :

• Recherche gratuite et filtres avancés pour explorer tous les appels d’offres publics publiés au Maroc.
• Création d’alertes email personnalisées et illimitées pour être averti en temps réel des nouvelles opportunités.
• Déblocage payant des appels d’offres afin d’accéder aux documents complets et aux analyses IA (FAQ, chat, synthèse).
• Tableau de bord d’entreprise pour suivre les crédits, abonnements, transactions et membres associés.

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser LaSmart conformément aux lois et règlements applicables.
• Ne pas reproduire, diffuser ou commercialiser les contenus des appels d’offres sans autorisation des autorités émettrices.
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de paiement, de crédits ou de limitation d’accès mis en place par LaSmart.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de XNEXT et des tiers.
• Maintenir ses informations d’identification et de facturation à jour.

Les crédits sont achetés par prépaiement (minimum 100 dh) et débités à hauteur de 1 crédit (20 dh) pour chaque déblocage d’appel d’offres. Le déblocage est réalisé via la fonction `createUnlock` décrite dans le service `unlockService`.

Une fois l’appel d’offres débloqué, l’utilisateur dispose d’un accès prolongé à l’ensemble des documents, ainsi qu’aux modules IA. L’opération de déblocage est définitive et ne peut pas être annulée. En cas d’anomalie technique empêchant l’accès aux documents, le support LaSmart doit être contacté sous 48 heures pour analyse.

Certaines fonctionnalités avancées (par exemple, accès multi-utilisateurs, quota de crédits mensuels, suivi d’équipe) peuvent être proposées sous forme d’abonnements. Les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées lors de la souscription et dans le service `subscription`.

Les factures éditées par XNEXT sont disponibles depuis l’espace entreprise. Tout retard ou incident de paiement peut entraîner la suspension temporaire de l’accès aux services payants jusqu’à régularisation.

XNEXT met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité des informations publiées sur LaSmart. Toutefois, les appels d’offres restent diffusés sous la responsabilité des organismes émetteurs. XNEXT ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la pérennité des contenus, notamment lorsque des rectifications, annulations ou modifications sont publiées par les donneurs d’ordre.

XNEXT ne saurait être tenue responsable :

• des conséquences liées à un usage non conforme de la plateforme ;
• des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, etc.) ;
• des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du service ou d’une attaque externe.

L’utilisateur est seul responsable :

• de la validité et de la pertinence des réponses qu’il soumet aux appels d’offres ;
• du respect des obligations légales liées à son activité professionnelle ;
• de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses identifiants.

XNEXT se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte sans préavis en cas de violation grave des CGU, de tentative de fraude, d’atteinte à la sécurité du système ou de non-respect des obligations de paiement. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via l’espace support ou par email.

Les CGU peuvent être mises à jour afin de refléter l’évolution des services ou la conformité réglementaire. L’utilisateur sera informé par email ou via une notification sur la plateforme. La poursuite de l’utilisation de LaSmart après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca, sauf disposition légale impérative contraire. Les parties privilégieront toutefois une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.